J.O. Numéro 39 du 15 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 janvier 2001 rapportant les arrêtés fixant la date des épreuves des concours réservés ouverts en 2001 en application du chapitre II du titre Ier de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire


NOR : FPPT0100007A



Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 31 janvier 2001, en raison de la publication au Journal officiel du 4 janvier 2001 de la loi no 2001-03 du 2 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, les arrêtés publiés au Journal officiel du 16 décembre 2000 fixant la date des épreuves des concours réservés d'accès aux cadres d'emplois de conseiller territorial des activités physiques et sportives, d'éducateur territorial des activités physiques et sportives, de professeur territorial d'enseignement artistique, d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique, d'assistant territorial d'enseignement artistique et de contrôleur territorial de travaux, ouverts en 2001 en application du chapitre II du titre Ier de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire sont rapportés.
Les arrêtés publiés au Journal officiel du 16 décembre 2000 portant ouverture en 2001 de concours réservés d'accès aux cadres d'emplois de conseiller territorial des activités physiques et sportives et de professeur territorial d'enseignement artistique, d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique, d'assistant territorial d'enseignement artistique, de contrôleur territorial de travaux, ouverts en 2001 en application du chapitre II du titre Ier de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire sont déclarés caducs.